Conditions Générales d’Utilisation

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

Éditeur : la personne ou société éditant le service Esquineo.
Service : le logiciel Esquineo et l’ensemble de ses fonctionnalités accessibles en ligne.
Utilisateur : toute personne accédant au service, qu’elle soit cliente ou utilisatrice secondaire.
Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement à Esquineo.
Compte : compte utilisateur personnel permettant l’accès au service.

2.1. Éditeur du service

L’éditeur du service Esquineo est :

Dénomination / Nom : Arxenor
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse du siège : Le Gâvre, France
Email : contact@jl-application.com

3. Accès au service

L’accès au service nécessite une connexion Internet, un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone) et la création d’un compte utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au service en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou de violation des présentes CGU.

4. Création et gestion du compte

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit en informer sans délai l’éditeur à l’adresse : contact@jl-application.com.

5. Utilisation conforme du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect :

des lois et règlements en vigueur,
des droits des tiers,
du bon fonctionnement et de la sécurité du service,
des présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

diffuser tout contenu illégal, injurieux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public,
tenter d’accéder à des données ou zones du service auxquelles il n’est pas autorisé,
usurper l’identité d’un tiers,
tenter de contourner ou altérer les mesures de sécurité,
utiliser le service à des fins étrangères à l’activité professionnelle liée à Esquineo.

6. Contenus et données fournies par l’utilisateur

L’utilisateur peut saisir des informations relatives à ses clients, chevaux, interventions, documents ou tout autre élément lié à son activité professionnelle.

L’utilisateur demeure seul responsable des données qu’il saisit, de leur exactitude, de leur mise à jour et de leur conformité à la législation applicable.

L’éditeur ne procède à aucune vérification systématique du contenu des données saisies et ne saurait être tenu responsable de ces contenus.

7. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du service (chiffrement des échanges, sauvegardes, contrôles d’accès, etc.).

L’utilisateur reste toutefois responsable de la sécurité de son environnement (poste de travail, réseau, mots de passe) et s’engage à adopter des pratiques de sécurité adaptées.

8. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce de garantir un accès continu au service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs.

L’accès au service peut notamment être temporairement suspendu pour :

opérations de maintenance ou de mise à jour,
pannes ou incidents chez l’hébergeur,
problèmes techniques indépendants de la volonté de l’éditeur.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel Esquineo, son code, son interface, ses éléments graphiques, son logo et l’ensemble des contenus mis à disposition sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou tentative d’ingénierie inverse du service, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur n’est responsable que des dommages directs résultant d’un dysfonctionnement avéré du service, imputable à une faute de sa part, et dans la limite prévue aux Conditions Générales de Vente (CGV).

Il ne pourra notamment être tenu responsable :

des pertes de données résultant d’un usage inapproprié du service,
des décisions professionnelles prises par le client sur la base des données saisies,
des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, d’opportunités, etc.),
des conséquences d’une indisponibilité temporaire du service.

11. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service, des données qu’il saisit et de toute action réalisée via son compte.

Il garantit l’éditeur contre toute réclamation ou recours de tiers résultant de l’utilisation du service en violation des présentes CGU ou des dispositions légales applicables.

12. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du service Esquineo sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

En utilisant le service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

13. Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d’utilisation manifestement abusive du service, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires.

Les modalités de résiliation de l’abonnement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

14. Modifications des CGU

L’éditeur peut modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou du cadre légal et réglementaire.

Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. Toute utilisation du service postérieurement à ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Nantes, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables.

16. Acceptation des CGU

En créant un compte et en utilisant le service Esquineo, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.