Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la souscription et l’utilisation du logiciel Esquineo. Elles pourront évoluer pour tenir compte des ajustements du service.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur fournit au client un accès au logiciel Esquineo sous forme d’abonnement (« Software as a Service » – SaaS).
Toute souscription à un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Éditeur du service
Le service Esquineo est édité par :
- Dénomination / Nom : Arxenor
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Adresse du siège : Le Gâvre , France
- Numéro SIREN / SIRET : « XXXXXXXXX XXXXX »
- Numéro TVA intracommunautaire : « FRXXXXXXXXXXX » (si applicable, sinon “non applicable”)
- Email : contact@jl-application.com
Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement à Esquineo.
3. Description du service
Esquineo est un logiciel de gestion en ligne destiné aux maréchaux-ferrants et professionnels équins, permettant notamment :
- la gestion des clients, chevaux, interventions et documents,
- la planification via un agenda et des vues calendrier,
- le suivi d’activité et le reporting,
- le stockage sécurisé des informations professionnelles.
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu fonctionnel du service à tout moment, afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
4. Accès au service
L’accès au service nécessite une connexion Internet ainsi qu’un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone) et la création d’un compte utilisateur.
L’éditeur peut être amené à interrompre momentanément l’accès au service pour des opérations de maintenance, de mises à jour ou en cas d’incident technique. Il s’efforce d’en limiter la durée et, dans la mesure du possible, d’en informer les clients.
5. Tarifs et facturation
Les prix des abonnements au service Esquineo sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l’éditeur.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d’en informer le client au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
Une facture est émise à chaque paiement et mise à disposition du client.
6. Durée de l’abonnement
L’abonnement peut être souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, avec reconduction tacite à l’échéance, sauf résiliation par le client dans les conditions prévues à l’article 7.
7. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, via son espace client ou en contactant l’éditeur à l’adresse contact@jl-application.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour une période commencée.
En cas de non-paiement, de fraude ou d’utilisation du service contraire aux présentes CGV ou à la loi, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service.
8. Modalités de paiement
Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site (par exemple : prestataire de paiement en ligne).
En cas d’échec de paiement, des tentatives supplémentaires pourront être effectuées. En l’absence de régularisation, l’accès au service pourra être suspendu.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte,
- préserver la confidentialité de ses identifiants,
- utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur,
- ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du service,
- ne pas stocker ou transmettre via le service de contenus illicites.
Le client est seul responsable des données qu’il saisit et des opérations réalisées au travers de son compte.
10. Obligations de l’éditeur
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service Esquineo, ainsi que pour corriger les éventuelles anomalies.
L’éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
11. Support et assistance
Le support technique est joignable à l’adresse : contact@jl-application.com.
Les délais de réponse peuvent varier selon la charge, mais l’éditeur s’efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable.
12. Propriété intellectuelle
Le logiciel Esquineo, son code, son interface, son logo, ses éléments graphiques et l’ensemble des contenus mis à disposition sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses éventuels partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou ingénierie inverse du service, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du service Esquineo sont décrits dans la Politique de confidentialité.
14. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données (chiffrement des échanges, sauvegardes régulières, contrôle des accès, etc.).
Le client demeure responsable de la sécurité de son propre environnement (équipement, réseau, mots de passe).
15. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner),
- d’une utilisation non conforme du service par le client,
- des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du service due à la maintenance, à des mises à jour ou à des incidents externes.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de l’éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l’abonnement au cours des douze (12) derniers mois.
16. Sous-traitance technique
L’éditeur peut faire appel à des prestataires techniques (hébergement, paiement, messagerie, etc.) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
L’hébergement du service est notamment assuré par :
- IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne – https://www.ionos.fr
17. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Nantes, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables.
18. Acceptation des CGV
La validation de la souscription à l’abonnement, que ce soit en ligne ou par tout autre moyen, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.